Tuesday 15 December 2015

Accord agricole : Pourvoi en appel de la décision du tribunal de l'UE

Le pourvoi en appel de la décision du tribunal de l'Union portant sur l'accord agricole Maroc-UE a été adopté, lundi 14 décembre 2015, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne.

via Otmane Laaboudi, Accord agricole : Pourvoi en appel de la décision du tribunal de l'UE

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