La Cour a également condamné la société, partie appelante, au paiement d'un dédommagement ne dépassant pas les 5.000 dirhams à la partie défenderesse.
via Otmane Laaboudi, Rabat : la pose du sabot est illégale, selon la Cour d'appel administrative
via Otmane Laaboudi, Rabat : la pose du sabot est illégale, selon la Cour d'appel administrative
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